Comment prouver une infidélité légalement au Maroc

 1. Cadre légal de l’adultère au Maroc

L’adultère est un délit pénal prévu par l’article 491 du Code pénal marocain :

« Est puni d’un emprisonnement de un à deux ans, tout mari ou toute femme coupable d’adultère. »

 Cela signifie que seul le conjoint trompé peut déposer plainte.
La police ou le parquet n’interviennent pas d’office sans cette plainte.

 2. Conditions pour qu’une preuve soit légale

Toutes les preuves doivent être obtenues de manière licite, c’est-à-dire :

• Sans violation de la vie privée,
• Sans enregistrement illégal,
• Sans intrusion ou piratage (ex : accès aux messages privés, GPS sans consentement…  illégal).

Le juge marocain rejette toute preuve obtenue par un moyen illégal.

 3. Moyens de preuve acceptés par la justice

Voici ce que la loi marocaine peut accepter ou prendre en considération :

 a. Constat d’adultère par la police ou un huissier

• Le constat en flagrant délit est la preuve la plus solide.
• Il se fait souvent sur ordre du procureur du Roi, après plainte du conjoint.
• La présence de témoins (voisins, concierge, etc.) peut renforcer la plainte.

 b. Témoignages

• Des témoins directs (ayant vu le conjoint dans une situation compromettante) peuvent témoigner.
• Les témoignages écrits ou oraux sont recevables devant le juge de la famille.

 c. Aveu ou correspondance écrite

• Un aveu écrit ou oral du conjoint peut servir de preuve.
• Une correspondance (SMS, lettres, e-mails) peut être utilisée uniquement si elle n’a pas été obtenue de manière frauduleuse.

d. Rapport de détective privé

• Un rapport d’enquête privée peut soutenir la plainte, mais ne suffit pas seul pour condamner.
• Il doit présenter des faits, témoignages et éléments d’observation, sans photos ou vidéos illégales.
• Le rapport sert à convaincre le juge d’autoriser une enquête officielle.

 4. Preuves illégales (à éviter absolument)

• Caméras cachées ou enregistrements sans consentement.
• Géolocalisation GPS non autorisée.
• Piratage de comptes, messageries ou réseaux sociaux.
• Photos prises dans un lieu privé sans autorisation.

Ces éléments peuvent retourner contre la personne qui les a produits, pour violation de la vie privée (articles 447-1 à 447-3 du Code pénal).

 5. Ce que peut faire un détective légalement

Un détective comme Maroc Investigation peut :

• Mener une surveillance discrète dans les lieux publics,
• Observer et documenter des comportements suspects,
• Rédiger un rapport d’observation transmis à un avocat,
• Alerter le conjoint afin qu’il saisisse le procureur du Roi.

 En résumé

Type de preuve	Légalité	Valeur devant le juge
Constat d’adultère (flagrant délit)	Légal	Très forte
Témoignages directs	Légal	Moyenne à forte
Aveu / messages consentis	Légal	Moyenne
Rapport de détective	(si obtenu légalement)	Moyenne
Photos ou vidéos cachées	Illégal	Rejetées
Piratage, GPS, écoutes	Illégal	Rejetées